Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42290 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42289 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Lignes electriques

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42288 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42287 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42286 de M. Girard Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42285 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42284 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42283 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42282 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42281 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 6 janvier 1997