Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42280 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Hotellerie et restauration

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42279 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Ordures et dechets

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42278 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Publicite

  Titre : Panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42277 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42276 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42275 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42274 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Code des marches publics

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42273 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Internes

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42272 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : agriculture

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42271 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Réponse publiée le 30 septembre 1996