Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42230 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Travaux

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42229 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42228 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42227 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Radio

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42226 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Code des marches publics

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42225 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42224 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42223 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42222 de M. Albertini Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42221 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 2 septembre 1996