Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42160 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42159 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : OPHLM

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42158 de M. Dray Julien

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42157 de M. Destot Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42156 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42155 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Aide psychopedagogique

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42154 de M. Gerin André

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42153 de M. Gerin André

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42152 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 12 août 1996

  Voir la question

  Question écrite n° 42151 de M. Gerin André

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 février 1997