Recherche de questions (11^e législature)

• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66426 de M. André Aschieri

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 octobre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66425 de M. André Aschieri

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66424 de M. André Aschieri

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66423 de M. André Aschieri

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66422 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66421 de M. François Loos

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66420 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66419 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : Jeux Olympiques

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66418 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66417 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question sans réponse