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16 juillet 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : prêtsRéponse publiée le 18 février 2002
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16 juillet 2001Rubrique : environnementTitre : parcs naturelsQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 10 septembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale contre la peine de mortRéponse publiée le 26 novembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleRéponse publiée le 29 octobre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 11 mars 2002
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16 juillet 2001Rubrique : transports par eauTitre : canal Rhin RhôneRéponse publiée le 17 décembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 10 septembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 24 septembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte d'interné résistantRéponse publiée le 3 septembre 2001