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16 juillet 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : élections et référendumsTitre : organisationRéponse publiée le 15 octobre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : bois et forêtsTitre : forêts communalesRéponse publiée le 24 décembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse
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16 juillet 2001Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 15 octobre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 27 août 2001