Recherche de questions (11^e législature)

• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63296 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du siège

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63295 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : étangs

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63294 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : étangs

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63293 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63292 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63291 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : administration

  Titre : parc automobile

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63290 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 1er octobre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63289 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63288 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique de l'Ouest

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 2 juillet 2001

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  Question écrite n° 63287 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 26 novembre 2001