Recherche de questions (11^e législature)

• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62851 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62850 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62849 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62848 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 13 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62847 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62846 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62845 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question sans réponse
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62844 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62843 de M. Henri Sicre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 25 juin 2001

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  Question écrite n° 62842 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : fonction publique de l'Etat

  Titre : politique de la fonction publique

  Réponse publiée le 22 avril 2002