Recherche de questions (11^e législature)

• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74237 de M. François Dosé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74236 de M. Michel Destot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74235 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74234 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours internes

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74233 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74232 de M. Claude Birraux

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74231 de M. Claude Birraux

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74230 de M. Claude Birraux

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74229 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 mars 2002

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  Question écrite n° 74228 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 avril 2002