Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57136 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : professions sociales

  Titre : familles d'accueil et assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57135 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 20 août 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57134 de M. Michel Destot

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 juillet 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57133 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57132 de M. Michel Etiévant

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57131 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57130 de M. André Vallini

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57129 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57128 de M. Gérard Revol

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57127 de M. Jean-Pierre Pernot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 7 mai 2001