Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57126 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57125 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déductions

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57124 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de déplacement

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57123 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57122 de M. André Labarrère

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57121 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57120 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57119 de M. Armand Jung

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 6 août 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57118 de M. Armand Jung

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services

  Question sans réponse
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57117 de Mme Cécile Helle

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 26 mars 2001