Recherche de questions (11^e législature)

• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57056 de M. Armand Jung

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57055 de M. Armand Jung

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57054 de M. Armand Jung

  Rubrique : consommation

  Titre : associations de consommateurs

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57053 de M. Armand Jung

  Rubrique : travail

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57052 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57051 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57050 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57049 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57048 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 29 janvier 2001

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  Question écrite n° 57047 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse