Recherche de questions (11^e législature)

• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73997 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : INSEE

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73996 de Mme Monique Collange

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73995 de M. Albert Facon

  Rubrique : logement

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73994 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73993 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : copropriété

  Titre : contentieux

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73992 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73991 de M. André Vallini

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73990 de Mme Marisol Touraine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73989 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Question sans réponse
• 11 mars 2002

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  Question écrite n° 73988 de M. Patrick Sève

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Question sans réponse