Recherche de questions (11^e législature)

• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73637 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73636 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73635 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73634 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : intermittents

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73633 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : refuges de montagne

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73632 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73631 de M. Damien Alary

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : gîtes ruraux et chambres d'hôtes

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73630 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73629 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse
• 4 mars 2002

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  Question écrite n° 73628 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Question sans réponse