Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73457 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73456 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73455 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : TVA

  Titre : assujettissement

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73454 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73453 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : CSA

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73452 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73451 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73450 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73449 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73448 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse