Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73447 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73446 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73445 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73444 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : maisons de retraite

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73443 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73442 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73441 de M. Pierre Méhaignerie

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73440 de M. Georges Colombier

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73439 de M. Claude Birraux

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73438 de M. Claude Birraux

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 8 avril 2002