Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73162 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73161 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73160 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers libéraux

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73159 de M. Charles Cova

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73158 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73157 de M. Charles Cova

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73156 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73155 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73154 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73153 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 6 mai 2002