Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72152 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'Etat

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72151 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72150 de M. Jean Roatta

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72149 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72148 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72147 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : instituteurs

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72146 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72145 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72144 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72143 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enfants

  Titre : politique de l'enfance

  Question sans réponse