Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71571 de M. André Vallini

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71570 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71569 de M. Damien Alary

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71568 de M. Damien Alary

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71567 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71566 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71565 de M. François Cuillandre

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71564 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71563 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : associations communales et intercommunales de chasse agréées

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71562 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse