Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71521 de M. André Aschieri

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71520 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : famille, enfance et personnes handicapées : publications

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71519 de M. André Aschieri

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : anti-inflammatoires non stéroïdiens

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71518 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71517 de M. Alain Clary

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71516 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : vidéocassettes

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71515 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : droit pénal

  Titre : emprisonnement

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71514 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71513 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats du parquet

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71512 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse