Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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15 février 1999

Question écrite n° 25225 de M. Dominique Baudis

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerçants

Réponse publiée le 19 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25224 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : secteur public

Réponse publiée le 19 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25223 de M. Alain Moyne-Bressand

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 7 juin 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25222 de M. Édouard Landrain

Rubrique : sports

Titre : sports mécaniques

Réponse publiée le 31 mai 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25221 de M. Jean Briane

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25220 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : bois et forêts

Titre : exploitants

Réponse publiée le 24 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25219 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : agroalimentaire

Titre : lait et produits laitiers

Réponse publiée le 19 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25218 de M. Stéphane Alaize

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 5 juillet 1999

15 février 1999

Question écrite n° 25217 de M. Jérôme Cahuzac

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : ticket modérateur

Réponse publiée le 3 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25216 de Mme Odette Casanova

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : âge de la retraite

Réponse publiée le 12 avril 1999

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