Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24430 de M. André Aschieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24429 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24428 de M. Philippe Vasseur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24427 de M. François Sauvadet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24426 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24425 de M. Jean Espilondo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24424 de M. Michel Lefait

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24423 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : statut

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24422 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24421 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 22 mars 1999