Recherche de questions (11^e législature)

• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70505 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70504 de M. Yves Coussain

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70503 de M. Jean Dufour

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70502 de M. Alain Le Vern

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70501 de M. Bernard Roman

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention relative aux droits de l'enfant

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70500 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Vietnam

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70499 de M. Joseph Parrenin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70498 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70497 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 17 décembre 2001

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  Question écrite n° 70496 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse