Recherche de questions (11^e législature)

• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18203 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18202 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Question sans réponse
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18201 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18200 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18199 de M. Didier Chouat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18198 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18197 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Comores

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18196 de Mme Monique Denise

  Rubrique : associations

  Titre : systèmes d'échanges locaux

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18195 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 10 août 1998

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  Question écrite n° 18194 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 19 octobre 1998