Recherche de questions (11^e législature)

• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15319 de M. Michel Grégoire

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 28 septembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15318 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15317 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15316 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15315 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15314 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15313 de M. Yves Tavernier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15312 de M. André Vallini

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 10 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15311 de M. Jean Vila

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 8 juin 1998

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  Question écrite n° 15310 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 octobre 1998