Recherche de questions (11^e législature)

• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70003 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : contrats de plan Etat-régions

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70002 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70001 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 70000 de M. Camille Darsières

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 69999 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 69998 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : transports routiers

  Titre : licences de transports

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 69997 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 69996 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : sports

  Titre : sports de montagne

  Question sans réponse
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 69995 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 10 décembre 2001

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  Question écrite n° 69994 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 mars 2002