Recherche de questions (11^e législature)

• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13421 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 septembre 2001
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13420 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13419 de M. Jean-Pierre Michel

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13418 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : classes préparatoires

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13417 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13416 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13415 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13414 de M. Jean-Jacques Filleul

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13413 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 27 avril 1998

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  Question écrite n° 13412 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 6 juillet 1998