Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13110 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13109 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : taxis

  Titre : chauffeurs

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13108 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13107 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13106 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13105 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Question sans réponse
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13104 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13103 de M. André Vallini

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13102 de M. François Brottes

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 13101 de M. Philippe Duron

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 29 juin 1998