Recherche de questions (11^e législature)

• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12960 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12959 de Mme Véronique Carrion-Bastok

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12958 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12957 de Mme Michèle Rivasi

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12956 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12955 de M. Michel Pajon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12954 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12953 de M. François Brottes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12952 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 13 avril 1998

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  Question écrite n° 12951 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 août 1998