Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12724 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 31 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12723 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12722 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12721 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12720 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : état civil

  Titre : prénoms

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12719 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12718 de M. Henry Chabert

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12717 de M. Henry Chabert

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12716 de M. Henry Chabert

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12715 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 1er mars 1999