Recherche de questions (11^e législature)

• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12694 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12693 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12692 de M. René Dosière

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12691 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12690 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12689 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12688 de M. Jean-Claude Chazal

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 1er novembre 1999
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12687 de M. François Brottes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12686 de M. François Brottes

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : titre de reconnaissance de la Nation

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 6 avril 1998

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  Question écrite n° 12685 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 26 octobre 1998