Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11956 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11955 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11954 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11953 de M. Alain Calmat

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11952 de M. Michel Destot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11951 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11950 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11949 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11948 de M. Jacques Floch

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11947 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mai 1998