Recherche de questions (11^e législature)

• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11936 de M. Pierre Brana

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 3 janvier 2000
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11935 de M. Pierre Micaux

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11934 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11933 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11932 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11931 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales

  Réponse publiée le 16 novembre 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11930 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11929 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question close sans réponse le 20 avril 1998
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11928 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question sans réponse
• 23 mars 1998

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  Question écrite n° 11927 de Mme Catherine Tasca

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 juin 1998