Recherche de questions (11^e législature)

• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11636 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11635 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11634 de Mme Raymonde Le Texier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11633 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : urbanisme

  Titre : autorisations de travaux

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11632 de M. André Godin

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11631 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11630 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchands ambulants

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11629 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : communes

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 31 janvier 2000
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11628 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : contribution sociale de solidarité des sociétés

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 16 mars 1998

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  Question écrite n° 11627 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 mai 1998