Recherche de questions (11^e législature)

• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11376 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11375 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11374 de M. Noël Mamère

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11373 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11372 de M. Jean-Pierre Soisson

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11371 de M. Jean Roatta

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres de lutte contre le cancer

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11370 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : instituteurs

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11369 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11368 de M. Léon Bertrand

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 mars 1998

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  Question écrite n° 11367 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 22 juin 1998