Recherche de questions (11^e législature)

• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69647 de M. Bernard Roman

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69646 de M. Bernard Roman

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69645 de M. Henri Sicre

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69644 de M. Henri Sicre

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69643 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69642 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69641 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : agriculture

  Titre : horticulture

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69640 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69639 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes et communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69638 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 11 février 2002