Recherche de questions (11^e législature)

• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9925 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 13 juillet 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9924 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : Union européenne

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9923 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9922 de M. Robert Hue

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9921 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9920 de M. Jean Vila

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9919 de M. Robert Hue

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9918 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations de montagne

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9917 de M. Claude Jacquot

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 9 février 1998

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  Question écrite n° 9916 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 11 janvier 1999