Recherche de questions (11^e législature)

• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9098 de M. Marcel Cabiddu

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9097 de Mme Véronique Carrion-Bastok

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9096 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9095 de M. François Dosé

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9094 de M. René Dosière

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9093 de M. René Dosière

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : assemblées locales

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9092 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9091 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : défense

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9090 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance dommages aux biens

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9089 de M. Patrick Herr

  Rubrique : entreprises

  Titre : associations

  Réponse publiée le 30 mars 1998