Recherche de questions (11^e législature)

• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8980 de M. Pierre Brana

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : personnel

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8979 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8978 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8977 de M. Louis Guédon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8976 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : postes

  Titre : centres de tri

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8975 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement économique

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8974 de M. René Couanau

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8973 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8972 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8971 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 avril 1998