Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8768 de M. Jacky Darne

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8767 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8766 de M. Jacky Darne

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8765 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8764 de M. Michel Dasseux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8763 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8762 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8761 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8760 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8759 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 13 avril 1998