Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8658 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8657 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8656 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8655 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8654 de M. Georges Hage

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : rente d'incapacité permanente

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8653 de M. Robert Hue

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8652 de M. Robert Hue

  Rubrique : emploi

  Titre : aides de l'Etat

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8651 de M. Jean Tardito

  Rubrique : copropriété

  Titre : statut

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8650 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8649 de Mme Claudine Ledoux

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 30 mars 1998