Recherche de questions (11^e législature)

• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8508 de M. François Loos

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8507 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8506 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8505 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8504 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8503 de M. Félix Leyzour

  Rubrique : associations

  Titre : mouvement rural de la jeunesse chrétienne

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8502 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : services extérieurs

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8501 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : rente d'incapacité permanente

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8500 de M. Christian Cuvilliez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 2 août 1999
• 12 janvier 1998

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  Question écrite n° 8499 de M. Daniel Paul

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 12 avril 1999