Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69347 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69346 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69345 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69344 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69343 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69342 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69341 de M. Bernard Charles

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69340 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69339 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69338 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 25 février 2002