Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7816 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7815 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7814 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7813 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7812 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7811 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7810 de M. Henry Chabert

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : SDAU

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7809 de M. Henry Chabert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : avoir fiscal

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7808 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7807 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régimes de base

  Réponse publiée le 30 mars 1998