Recherche de questions (11^e législature)

• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7626 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7625 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : industrie

  Titre : jouets

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7624 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7623 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides et pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7622 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7621 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7620 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : associations

  Titre : fédération nationale des sourds de France

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7619 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : dégrèvements

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7618 de M. Henry Chabert

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 novembre 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7617 de M. Henry Chabert

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 février 1998