Recherche de questions (11^e législature)

• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69297 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69296 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69295 de M. Georges Sarre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69294 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sociétés

  Titre : sociétés par actions simplifiées

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69293 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69292 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69291 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69290 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69289 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : postes

  Titre : chèques postaux

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69288 de M. René Leroux

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 25 février 2002