Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7169 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7168 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7167 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7166 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7165 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7164 de M. Germain Gengenwin

  Rubrique : architecture

  Titre : concours

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7163 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7162 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 15 novembre 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7161 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7160 de M. François Loos

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchands ambulants

  Réponse publiée le 2 février 1998