Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7149 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7148 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7147 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7146 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7145 de M. Dominique Dord

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : indemnité de départ

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7144 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7143 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7142 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : TVA

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7141 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7140 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 23 mars 1998