Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6512 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6511 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6510 de M. Charles Cova

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : détermination du bénéfice imposable

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6509 de M. Georges Sarre

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6508 de M. Charles Miossec

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6507 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6506 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6505 de M. Louis Guédon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6504 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6503 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : indemnité de départ

  Réponse publiée le 2 février 1998